Le Cabinet Novitech assiste et conseille ses clients dans l'ensemble des domaines liés au droit des brevets d'invention, notamment pour :
- Acquisition et Gestion de vos droits de Propriété Industrielle :
- Recherches d'art antérieur,
- Études de brevetabilité,
- Rédaction et dépôt de demandes de brevets,
- Suivi des procédures de délivrance,
- Oppositions,
- Entretien de portefeuilles brevets,
- Valorisation et Défense de vos droits de Propriété Industrielle :
- Contrats de cession/licence, Accords,
- Tests d'essentialité,
- Pré-litiges (saisie-contrefaçon, saisie en douane, droit d'information, constat d'huissier),
- Litiges (actions en contrefaçon),
- Positionnement vis-à-vis des droits des tiers :
- Surveillance de brevets de tiers,
- Études de validité,
- Études de liberté d'exploitation en France,
- Actions en nullité/Oppositions
- Contrats de cession/licence, Accords,
- Pré-litiges,
- Litiges,
- Prestations connexes :
- Inventions de salariés,
- Subventions/Crédit Impôt Recherche,
- Preuves de date (enveloppe Soleau, pli cacheté).